Décret n°2002-523 du 16 avril 2002

TITRE III : AVANCEMENT

Abrogé1 octobre 2009

Créé le 17 avril 2002

Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ont lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des ponts et chaussées.

Créé le 17 avril 2002

Peuvent seuls être nommés au grade d'ingénieur en chef les ingénieurs comptant, en position d'activité ou de détachement, au moins six ans de services dans le grade d'ingénieur des ponts et chaussées. Ils doivent avoir accompli, en qualité de fonctionnaire de l'Etat, au moins quatre ans en position d'activité, ou de détachement dans un service ou un établissement public de l'Etat.

Les nominations au grade d'ingénieur en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :

INGENIEUR

INGENIEUR EN CHEF

Echelons

Ancienneté d'échelon

Echelons

Ancienneté d'échelon

10e échelon.

 

5e échelon.

Deux tiers de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6mois.

9e échelon.

 

4e échelon.

Deux tiers de l'ancienneté acquise.

8e échelon.

 

3e échelon

Quatre cinquième de l'ancienneté acquise.

7e échelon.

 

2e échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise.

6e échelon.

Supérieure ou égale à 6 mois.

1er échelon.

Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.

Créé le 17 avril 2002

Peuvent seuls être nommés au grade d'ingénieur général les ingénieurs en chef comptant au moins quinze ans de services, en position de détachement ou d'activité, dans les grades d'ingénieur ou d'ingénieur en chef des ponts et chaussées, dont sept au moins dans le grade d'ingénieur en chef ou en qualité de directeur d'administration centrale.

Les nominations au grade d'ingénieur général sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :

INGENIEUR
en chef

INGENIEUR GENERAL

Echelons

Echelons

Ancienneté d'échelon

7e échelon.

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.

6e échelon.

1er échelon.

Deux tiers de l'ancienneté acquise.

5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

Créé le 17 avril 2002

Pour le grade d'ingénieur général, la moyenne du temps normalement passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour le 1er échelon et à trois ans pour le 2e échelon.

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons et des grades d'ingénieur en chef et d'ingénieur sont fixées ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

DUREE

 

Moyenne

Minimale

Ingénieur en chef
des ponts et chaussées

 
 

6e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

5e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

4e échelon

2 ans

1 an 6 mois

3e échelon

2 ans

1 an 6 mois

2e échelon

1 an 6 mois

 

1er échelon

1 an 6 mois

 

Ingénieur
des ponts et chaussées

 
 

9e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

8e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

7e échelon

2 ans

1 an 6 mois

6e échelon

2 ans

1 an 6 mois

5e échelon

2 ans

1 an 6 mois

4e échelon

1 an 6 mois

 

3e échelon

1 an 6 mois

 

2e échelon

1 an

 

1er échelon

1 an

 

Créé le 17 avril 2002

Les fonctionnaires appartenant aux corps recrutés par la voie de l'Ecole polytechnique peuvent être placés en position de détachement dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées.
Les fonctionnaires mentionnés à l'alinéa précédent sont détachés dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils percevaient dans leur ancien corps.
Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées concourent pour les avancements de grades et d'échelons avec l'ensemble des fonctionnaires de ce corps.

Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2009

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au mercredi 30 septembre 2009

TITRE III : AVANCEMENT
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23