Décret n°2002-523 du 16 avril 2002

Article 20

Créé le 17 avril 2002

Peuvent seuls être nommés au grade d'ingénieur général les ingénieurs en chef comptant au moins quinze ans de services, en position de détachement ou d'activité, dans les grades d'ingénieur ou d'ingénieur en chef des ponts et chaussées, dont sept au moins dans le grade d'ingénieur en chef ou en qualité de directeur d'administration centrale.

Les nominations au grade d'ingénieur général sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :

INGENIEUR
en chef

INGENIEUR GENERAL

Echelons

Echelons

Ancienneté d'échelon

7e échelon.

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.

6e échelon.

1er échelon.

Deux tiers de l'ancienneté acquise.

5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au mercredi 30 septembre 2009