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Décret n°2002-491 du 5 avril 2002

Article 6

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Article 6

Les modalités d'application des procédures visées par l'

article 1er

(

Procédures simplifiées de dédouanement

)

Art. 1

Procédures simplifiées de dédouanement

L'article décrit les différentes procédures simplifiées pour le dédouanement des marchandises, comme la procédure à domicile ou la déclaration simplifiée.

du présent décret sont fixées par arrêtés du ministre chargé des douanes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 avril 2002 · Abrogé le 1 mai 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des procédures de dédouanement

Résumé. Le décret précise que les détails des procédures de dédouanement simplifiées seront définis par des arrêtés du ministre chargé des douanes.

Les modalités d'application des procédures visées par l'article 1er (Procédures simplifiées de dédouanement) du présent décret sont fixées par arrêtés du ministre chargé des douanes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 avril 2002 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance