Article 8
Abrogé depuis le 2013-08-21 par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°82 du 7 avril 2002
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 7 avril 2002
Abrogé le mercredi 21 août 2013
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.