JORF n°82 du 7 avril 2002

Arrêté du 4 avril 2002

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 713-1 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Lille-I ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 2002,

Arrête :

Article 1

Est supprimée à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé, dans la rubrique Lille-I, la mention suivante :
« Sciences agricoles ».

Article 2

Le recteur de l'académie de Lille et le président de l'université Lille-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'article 1 de l'arrêté du 8 novembre 1985.

Fait à Paris, le 4 avril 2002.

Jack Lang