Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu le décret n° 2002-469 du 5 avril 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire d'activité à certains fonctionnaires relevant du ministère des affaires étrangères,
Arrêtent :
Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire d'activité prévus à l'article 2 du décret du 5 avril 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
| BÉNÉFICIAIRES |MONTANT
annuel moyen
(en euros)|
|----------------------------------------------------------|-------------------------------------------------|
|Ambassadeur de France, secrétaire général (hors échelle G)| 12 750 |
| Conseiller diplomatique du Gouvernement (hors échelle F) | 10 915 |
1 version
1 cité
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 avril 2002.
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin