JORF n°82 du 7 avril 2002

Arrêté du 20 mars 2002

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances ;

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 portant création d'une direction de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret du 15 novembre 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 13 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1992 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation de la direction de la communication ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction de la communication ;

Vu les arrêtés du 15 novembre 2001 et du 12 décembre 2001 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Larrouturou et de Mme Isabelle Knock, délégation est donnée à Mme Dominique Marchand, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, Mme Evelyne Ranuccini, chef de mission, M. Jean-Yves Nicolas, trésorier principal du Trésor public, et Mme Nicole Mingone, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »

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Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 12 décembre 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Yves Larrouturou et Jean-Claude Barrois, délégation est donnée à M. Serge Gross, Mme Claudine Mesnard, administrateurs civils, M. Guy Foulquier, directeur départemental des impôts, Mme Muriel Pascal et M. Alain Girard, attachés principaux d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 mars 2002.

Laurent Fabius