Arrêté du 4 avril 2002

Article 1

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Article 1

Les bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont, à compter du 1er janvier 2001, répartis en trois catégories dont les taux moyens sont fixés ainsi qu'il suit :
Première catégorie : 9 146 EUR ;
Deuxième catégorie : 6 098 EUR ;
Troisième catégorie : 4 573 EUR.

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Les bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont, à compter du 1er janvier 2001, répartis en trois catégories dont les taux moyens sont fixés ainsi qu'il suit :
Première catégorie : 9 146 EUR ;
Deuxième catégorie : 6 098 EUR ;
Troisième catégorie : 4 573 EUR.

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