Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-110 du 12 mars 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le premier tour de scrutin le 21 avril 2002 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel du 4 avril 2002 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République et publiée au Journal officiel du 5 avril 2002 ;
Vu la décision n° 2002-201 du 5 avril 2002 fixant la durée des émissions relatives à la campagne officielle pour chaque candidat en vue du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions ;
La Commission nationale de contrôle et le Conseil constitutionnel ayant été consultés sur l'organisation du tirage au sort ;
Vu les tirages au sort auxquels il a été procédé au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel le vendredi 5 avril 2002 à 21 h 00 en vue de la détermination de l'ordre de passage des candidats dans les émissions de la campagne officielle radiotélévisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les émissions télévisées et radiodiffusées prévues à l'article 15 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 susvisé sont programmées par les sociétés nationales de programme France 2, France 3, La Cinquième, Radio France (France Inter), Réseau France Outre-mer et Radio France Internationale, aux dates et heures figurant respectivement dans les tableaux joints à la présente décision.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
PREMIER TOUR DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE : 21 AVRIL 2002
Emissions petit format :
- France 2 avant le journal de 20 heures ;
- France 3 vers 18 h 20 avant « Questions pour un champion » ;
- France 5 vers 18 h 50 après « C dans l'air » ;
- France Inter avant le bulletin d'information de 14 heures ;
- RFO aux horaires précisés aux articles 18 et 19 de la décision du CSA du 12 mars 2002 ;
- RFI à 11 h 10 TU et 15 heures TU selon les zones définies à l'article 27 de la décision du CSA du 12 mars 2002.
PREMIER TOUR DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE : 21 AVRIL 2002
Emissions grand format :
- France 2 vers 8 h 30 après « Télématin » ;
- France 3 avant le « 12-14 » ;
- France 5 vers 6 h 45 avant « Ecomatin » ;
- France Inter après le journal de 20 heures et les bulletins de service qui l'accompagnent ;
- RFO aux horaires précisés aux articles 18 et 19 de la décision du CSA du 12 mars 2002.
PREMIER TOUR DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE : 21 AVRIL 2002
Rediffusion des émissions grand format :
- France 2 vers 13 h 40 juste après la météo ;
- France 3 juste après Soir 3 ;
- France Inter le lendemain vers 1 h 30 après l'émission « Allô Macha » ;
- RFO aux horaires précisés aux articles 18 et 19 de la décision du CSA du 12 mars 2002.
PREMIER TOUR DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE : 21 AVRIL 2002
Rediffusion des émissions grand format :
- France 2 vers 13 h 40 juste après la météo ;
- France 3 juste après Soir 3 ;
- France Inter le lendemain vers 1 h 30 après l'émission « Allô Macha » ; avant le journal de minuit le vendredi 19 avril ;
- RFO aux horaires précisés aux articles 18 et 19 de la décision du CSA du 12 mars 2002.
1 version
Fait à Paris, le 5 avril 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis