JORF n° 82 du 7 avril 2002

Décret du 5 avril 2002 portant délégation de signature

Décret du 5 avril 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

Arrêté du 20 mars 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 3 avril 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 4 avril 2002 portant affectation au profit du ministère de la culture et de la communication à titre de dotation au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou des droits d'exploitation attachés à l'oeuvre de Raoul Dufy

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »

Arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Décret n°2002-465 du 5 avril 2002 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2002-466 du 5 avril 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation, de soins intensifs et de surveillance continue et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets simples)

Arrêté du 8 mars 2002 pris pour l'application en 2002 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales

Décret n°2002-467 du 4 avril 2002 modifiant le décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université.

Décret n°2002-468 du 4 avril 2002 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Lille

Arrêté du 4 avril 2002 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992, modifié par le décret n° 2002-467 du 4 avril 2002, relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur

Arrêté du 4 avril 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret n°2002-469 du 5 avril 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire d'activité à certains fonctionnaires relevant du ministère des affaires étrangères.

Arrêté du 5 avril 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire d'activité attribuée à certains personnels du ministère des affaires étrangères

Décret n°2002-470 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports.

Décret n°2002-471 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin.

Arrêté du 18 mars 2002 portant ouverture d'un concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine, spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel

Décret du 5 avril 2002 portant nomination à la Commission de régulation de l'électricité

Décret du 5 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Décret du 5 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Arrêté du 4 avril 2002 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 4 avril 2002 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 4 avril 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 4 avril 2002 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Décret du 5 avril 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Décret du 5 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 4 avril 2002 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé

Arrêté du 3 avril 2002 portant attribution de fonctions à l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer

Décret du 4 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation

Décret du 4 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries

Arrêté du 29 mars 2002 portant nomination au comité d'histoire du ministère de la culture