Décret n°2002-465 du 5 avril 2002

Article 3

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Article 3

Les schémas régionaux d'organisation sanitaire en vigueur à la date de la publication du présent décret devront être révisés, en ce qui concerne la réanimation mentionnée au 1° de l'article R. 6123-33, dans un délai de deux ans à compter de la date de publication de l'

ordonnance du 4 septembre 2003

portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation afin de tenir compte des dispositions des articles

R. 712-90

à

R. 712-95

du

code de la santé publique

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En vigueur depuis le 7 avril 2002 · Dernière version le 26 janvier 2006

Les schémas régionaux d'organisation sanitaire en vigueur à la date de la publication du présent décret devront être révisés, en ce qui concerne la réanimation mentionnée au 1° de l'article R. 6123-33, dans un délai de deux ans à compter de la date de publication de l'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation afin de tenir compte des dispositions des articles R. 712-90 à R. 712-95 du code de la santé publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2006

En vigueur du samedi 18 octobre 2003 au mercredi 25 janvier 2006

En vigueur du dimanche 7 avril 2002 au vendredi 17 octobre 2003

Source : Légifrance