JORF n°22 du 26 janvier 2006

Article 4

Article 4

I. - Aux articles 3 et 5 du décret n° 2002-465 du 5 avril 2002, sont insérés, après le mot : « réanimation », les mots : « mentionnée au 1° de l'article R. 6123-33 » ;
II. - A l'article 6 de ce décret, les mots : « mentionnées au 1° de l'article R. 6123-33 » sont insérés après les mots : « unités de réanimation ».


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Version 1

I. - Aux articles 3 et 5 du décret n° 2002-465 du 5 avril 2002, sont insérés, après le mot : « réanimation », les mots : « mentionnée au 1° de l'article R. 6123-33 » ;

II. - A l'article 6 de ce décret, les mots : « mentionnées au 1° de l'article R. 6123-33 » sont insérés après les mots : « unités de réanimation ».