Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

Article 9

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Article 9

Les taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire sont fixés en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales prévue à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle des prestations familiales) et applicable au 1er août de l'année considérée à :

a) 89,72 % pour chaque enfant fréquentant l'école primaire ;
b) 94,67 % pour chaque enfant fréquentant le collège ;
c) 97,95 % pour chaque enfant fréquentant le lycée.

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En vigueur depuis le 30 mars 2002 · Dernière version le 1 janvier 2018

Les taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire sont fixés en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales prévue à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle des prestations familiales) et applicable au 1er août de l'année considérée à :

a) 89,72 % pour chaque enfant fréquentant l'école primaire ;
b) 94,67 % pour chaque enfant fréquentant le collège ;
c) 97,95 % pour chaque enfant fréquentant le lycée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 août 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2012-964 du 20 août 2012art. 1

En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au samedi 31 décembre 2011

En vigueur du samedi 30 mars 2002 au mardi 27 mars 2007

Source : Légifrance