Créé le 30 mars 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Les taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire sont fixés en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales prévue à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale et applicable au 1er août de l'année considérée à :
a) 89,72 % pour chaque enfant fréquentant l'école primaire ;
b) 94,67 % pour chaque enfant fréquentant le collège ;
c) 97,95 % pour chaque enfant fréquentant le lycée.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Modifié parDécret n°2017-1788 du 27 décembre 2017art. 5
Les taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire…
a) ⏺ 89,72 % ⏺ pour chaque enfant fréquentant l'école primaire ; b) ⏺ 94,67 % ⏺ pour chaque enfant fréquentant le collège ; c) ⏺ 97,95 % ⏺ pour chaque enfant fréquentant le lycée.
En vigueur du mercredi 22 août 2012 au dimanche 31 décembre 2017
Modifié parDécret n°2012-964 du 20 août 2012art. 1
Les taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire…
a) 48,25 % en 2012, 62,07 % en 2013, 75,90 % en 2014 et 89,72⏺ % en 2015 pour chaque enfant fréquentant l'école primaire ;
b) 79,67 % en 2012, 84,67 % en 2013, 89,67 % en 2014 et 94,67 % en 2015 pour chaque enfant fréquentant le collège ;
c) 79,67 % en 2012, 85,77 % en 2013, 91,86 % en 2014 et 97,95 % en 2015 pour chaque enfant fréquentant le lycée.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 21 août 2012
Modifié parDécret n°2011-2100 du 30 décembre 2011art. 4
Les taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire…
article L. 551-1 du code de la sécurité sociale et applicable au 1er août de l'année considérée à :
a) 38,6 % en 2012, 49,9 % en 2013, 61,2 % en 2014 et 72,5 % en 2015 pour chaque enfant fréquentant l'école primaire ;
b) 63,74 % en 2012, 66,93 % en 2013, 70,12 % en 2014 et 76,49 % en 2015 pour chaque enfant fréquentant le collège ; c) 63,74 % en 2012, 67,59 % en 2013, 71,45 % en 2014 et 79,15 % en 2015 pour chaque enfant fréquentant le lycée.
En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au samedi 31 décembre 2011
Les taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire…
article L. 551-1 du code de la sécurité sociale…
et applicable au 1er août de l'année considérée à :…
a) 27,32 % pour chaque enfant fréquentant l'école primaire ;
b) 63,74 % pour chaque enfant fréquentant le collège ou le lycée.
Une fraction égale à 28,57 % du montant mentionné au…
En vigueur du samedi 30 mars 2002 au mardi 27 mars 2007
Les taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire sont fixés en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales prévue à l'
article L. 551-1 du code de la sécurité sociale
et applicable au 1er août de l'année considérée à :
a) 13,66 % pour chaque enfant fréquentant l'école primaire ;
b) 31,87 % pour chaque enfant fréquentant le collège ou le lycée.
Une fraction égale à 28,57 % du montant mentionné au b ci-dessus est versée directement à l'établissement scolaire fréquenté par l'enfant.