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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des taux de l'allocation de rentrée scolaire
Résumé. Les taux de l'allocation de rentrée scolaire sont fixés à 89,72 % pour les enfants en primaire, 94,67 % pour ceux au collège et 97,95 % pour ceux au lycée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 9 → Version 5
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 9