Décret n°2011-2100 du 30 décembre 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

Art. 9

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Augmentation des taux de l'allocation de rentrée scolaire

Résumé. Les taux de l'allocation de rentrée scolaire augmentent progressivement pour les enfants à l'école primaire, au collège et au lycée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 9 → Version 3
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 9

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