Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des taux de l'allocation de rentrée scolaire
Résumé. Les taux de l'allocation de rentrée scolaire augmentent progressivement pour les enfants à l'école primaire, au collège et au lycée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 9 → Version 3
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 9