Décret n°2002-41 du 8 janvier 2002

Article 2

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Article 2

Dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, le temps de présence des personnels d'accueil, logés par nécessité absolue de service, est de :

1. 1 903 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste double ;

2. 1 723 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste simple.

Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 1 janvier 2005

Dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, le temps de présence des personnels d'accueil, logés par nécessité absolue de service, est de :

1. 1 903 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste double ;

2. 1 723 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste simple.

Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance