Décret n°2002-41 du 8 janvier 2002

Article 3

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Article 3

Dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, le temps de présence des personnels chargés de veille est de 40 heures par semaine pendant 43 semaines par an. Cette durée est équivalente à une durée de travail effectif de 1 607 heures.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 1 janvier 2005

Dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, le temps de présence des personnels chargés de veille est de 40 heures par semaine pendant 43 semaines par an. Cette durée est équivalente à une durée de travail effectif de 1 607 heures.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance