En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 1 janvier 2005
Dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, le temps de présence des personnels chargés de veille est de 40 heures par semaine pendant 43 semaines par an. Cette durée est équivalente à une durée de travail effectif de 1 607 heures.