Décret n°2002-41 du 8 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Constituent, au sens de l'

article 2

du présent décret, un poste double deux postes d'accueil d'un même établissement occupés par un couple de personnels ouvriers et un poste simple le poste d'accueil occupé par un seul agent.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Constituent, au sens de l'article 2 du présent décret, un poste double deux postes d'accueil d'un même établissement occupés par un couple de personnels ouvriers et un poste simple le poste d'accueil occupé par un seul agent.

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