JORF n°68 du 21 mars 2002

Article 2

Article 2

L'article 3 du décret du 5 juin 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer a pour missions de conduire et de promouvoir des recherches fondamentales et appliquées, des actions d'expertise et des actions de développement technologique et industriel destinées à :
« 1° Connaître, évaluer et mettre en valeur les ressources des océans et permettre leur exploitation durable ;
« 2° Améliorer les méthodes de surveillance, de prévision d'évolution, de protection et de mise en valeur du milieu marin et côtier ;
« 3° Favoriser le développement socio-économique du monde maritime. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du décret du 5 juin 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer a pour missions de conduire et de promouvoir des recherches fondamentales et appliquées, des actions d'expertise et des actions de développement technologique et industriel destinées à :

« 1° Connaître, évaluer et mettre en valeur les ressources des océans et permettre leur exploitation durable ;

« 2° Améliorer les méthodes de surveillance, de prévision d'évolution, de protection et de mise en valeur du milieu marin et côtier ;

« 3° Favoriser le développement socio-économique du monde maritime. »