JORF n°68 du 21 mars 2002

Article 3

Article 3

L'article 4 du décret du 5 juin 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « en liaison avec les organismes de recherche et de développement technologique ainsi qu'avec les administrations intéressées » sont remplacés par les mots : « en liaison avec les organismes de recherche et de développement technologique, les établissements d'enseignement supérieur et les administrations intéressées ».
II. - Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° De participer à la recherche européenne, et notamment aux programmes de la Communauté européenne, ainsi qu'aux activités des organismes internationaux de recherche et d'aménagement des ressources et du milieu marin et côtier ; »


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Version 1

L'article 4 du décret du 5 juin 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « en liaison avec les organismes de recherche et de développement technologique ainsi qu'avec les administrations intéressées » sont remplacés par les mots : « en liaison avec les organismes de recherche et de développement technologique, les établissements d'enseignement supérieur et les administrations intéressées ».

II. - Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 8° De participer à la recherche européenne, et notamment aux programmes de la Communauté européenne, ainsi qu'aux activités des organismes internationaux de recherche et d'aménagement des ressources et du milieu marin et côtier ; »