Le deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 5 juin 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - La première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :

« Le comité scientifique comprend seize membres, dont au moins un de nationalité étrangère. »

II. - Dans la deuxième phrase, le mot : « Dix-sept » est remplacé par le mot : « Treize ».