Arrêté du 13 mars 2002

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2001. Toutefois, les fonctionnaires des instituts régionaux d'administration, mentionnés à l'article 1er du décret n° 2002-359 du 13 mars 2002 susvisé, qui ont perçu un montant d'indemnité supérieur à celui qui résulte de l'application du décret précité, en conservent le bénéfice jusqu'au 1er janvier 2002.

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Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2001. Toutefois, les fonctionnaires des instituts régionaux d'administration, mentionnés à l'article 1er du décret n° 2002-359 du 13 mars 2002 susvisé, qui ont perçu un montant d'indemnité supérieur à celui qui résulte de l'application du décret précité, en conservent le bénéfice jusqu'au 1er janvier 2002.

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