En vigueur depuis le 2 mars 2002 · Dernière version le 6 août 2015
Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'établissement public Grand Paris Aménagement.
Décret n°2002-296 du 28 février 2002
Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'établissement public Grand Paris Aménagement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 mars 2002 · Dernière version le 6 août 2015
Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'établissement public Grand Paris Aménagement.
En vigueur depuis le jeudi 6 août 2015
En vigueur du samedi 2 mars 2002 au mercredi 5 août 2015
Source : Légifrance