Décret n°2002-245 du 20 février 2002

Article 3

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Article 3

Le décret du 24 janvier 1934 fixant les conditions de déclaration de la tuberculose des bovidés est abrogé.

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Créé le 23 février 2002 · Abrogé le 7 août 2003

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Suppression d'un décret sur la tuberculose bovine

Résumé. Un ancien décret sur la déclaration de la tuberculose chez les bovidés est supprimé.

Le décret du 24 janvier 1934 fixant les conditions de déclaration de la tuberculose des bovidés est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 1934-01-24

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 février 2002 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance