Abrogé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 6 (V) JORF 7 août 2003
Créé le 23 février 2002 · Abrogé le 7 août 2003
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Suppression d'un décret sur la tuberculose bovine
Le décret du 24 janvier 1934 fixant les conditions de déclaration de la tuberculose des bovidés est abrogé.