Décret n°2002-245 du 20 février 2002

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 août 2003

Créé le 23 février 2002 · Abrogé le 7 août 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de déclaration de la tuberculose animale

Résumé. Un décret modifie les règles sur la déclaration de la tuberculose chez les animaux.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003

En vigueur du samedi 23 février 2002 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance