Abrogé7 août 2003
Créé le 23 février 2002 · Abrogé le 7 août 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de déclaration de la tuberculose animale
Résumé. Un décret modifie les règles sur la déclaration de la tuberculose chez les animaux.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.