A modifié les dispositions suivantes :
Code rural ancienart. 224 (Ab) → Version 3 : Précision et extension des espèces concernées par la tuberculose
- Code rural ancienart. 224 (Ab)
Décret n°2002-245 du 20 février 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural ancienart. 224 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural ancienart. 224 (Ab)
Source : Légifrance