Code rural ancien

Article 224

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Article 224

Les maladies réputées contagieuses et qui donnent lieu à déclaration et à l'application des mesures sanitaires ci-après sont :

La rage dans toutes les espèces ;

La peste bovine dans toutes les espèces de ruminants ;

La péripneumonie contagieuse ;

La tuberculose due à Mycobacterium bovis et à Mycobacterium tuberculosis chez les bovinés des espèces Bos taurus, Bos indicus, Bison bison, Bison bonasus et Bubalus bubalus et chez les cervidés d'élevage quand elle est mise en évidence dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ;

La clavelée dans l'espèce ovine ;

La brucellose sous toutes ses formes dans les espèces ovine et caprine ;

La gale dans l'espèce bovine ;

La fièvre aphteuse dans toutes les espèces de ruminants et de porcins, domestiques ou sauvages ;

La morve et la dourine chez les équidés ;

La fièvre charbonneuse chez les mammifères de toutes espèces ;

La peste porcine classique et la peste porcine africaine chez les suidés domestiques et sauvages ;

La loque américaine et la loque européenne, l'acariose et la nosémose des abeilles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 4 mars 1983 au 28 décembre 1991, puis du 14 octobre 1998 au 21 avril 2005

Les maladies réputées contagieuses et qui donnent lieu à déclaration et à l'application des mesures sanitaires ci-après sont :

La rage dans toutes les espèces ;

La peste bovine dans toutes les espèces de ruminants ;

La péripneumonie contagieuse ;

La tuberculose due à Mycobacterium bovis et à Mycobacterium tuberculosis chez les bovinés des espèces Bos taurus, Bos indicus, Bison bison, Bison bonasus et Bubalus bubalus et chez les cervidés d'élevage quand elle est mise en évidence dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ;

La clavelée dans l'espèce ovine ;

La brucellose sous toutes ses formes dans les espèces ovine et caprine ;

La gale dans l'espèce bovine ;

La fièvre aphteuse dans toutes les espèces de ruminants et de porcins, domestiques ou sauvages ;

La morve et la dourine chez les équidés ;

La fièvre charbonneuse chez les mammifères de toutes espèces ;

La peste porcine classique et la peste porcine africaine chez les suidés domestiques et sauvages ;

La loque américaine et la loque européenne, l'acariose et la nosémose des abeilles.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 février 2002 au jeudi 21 avril 2005

En résumé. La définition de la tuberculose chez les animaux a été précisée et élargie pour inclure des espèces supplémentaires et des conditions de diagnostic plus détaillées.

En vigueur du mercredi 14 octobre 1998 au vendredi 22 février 2002

En résumé. La liste des maladies contagieuses a été mise à jour, avec des modifications sur les espèces affectées et l'ajout de certaines maladies.

Modifié depuis le dimanche 29 décembre 1991

En vigueur du vendredi 4 mars 1983 au samedi 28 décembre 1991

Source : Légifrance