Article 224
Abrogé depuis le 2005-04-22
Les maladies réputées contagieuses et qui donnent lieu à déclaration et à l'application des mesures sanitaires ci-après sont :
La rage dans toutes les espèces ;
La peste bovine dans toutes les espèces de ruminants ;
La péripneumonie contagieuse ;
La tuberculose due à Mycobacterium bovis et à Mycobacterium tuberculosis chez les bovinés des espèces Bos taurus, Bos indicus, Bison bison, Bison bonasus et Bubalus bubalus et chez les cervidés d'élevage quand elle est mise en évidence dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ;
La clavelée dans l'espèce ovine ;
La brucellose sous toutes ses formes dans les espèces ovine et caprine ;
La gale dans l'espèce bovine ;
La fièvre aphteuse dans toutes les espèces de ruminants et de porcins, domestiques ou sauvages ;
La morve et la dourine chez les équidés ;
La fièvre charbonneuse chez les mammifères de toutes espèces ;
La peste porcine classique et la peste porcine africaine chez les suidés domestiques et sauvages ;
La loque américaine et la loque européenne, l'acariose et la nosémose des abeilles.
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