Décret n°2002-245 du 20 février 2002

Article 2

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Article 2

Lorsqu'elle est mise en évidence dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, la tuberculose due à Mycobacterium bovis et à Mycobacterium tuberculosis est maladie à déclaration obligatoire chez toutes les espèces animales domestiques ou sauvages qui ne sont mentionnées ni au cinquième alinéa de l'article 224 du code rural dans sa rédaction issue du présent décret, ni par les textes relatifs au même objet pris pour l'application de l'article L. 223-3 du code rural.

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Créé le 23 février 2002 · Abrogé le 7 août 2003

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Déclaration obligatoire de la tuberculose animale

Résumé. La tuberculose chez les animaux doit être signalée si elle est détectée, sauf pour certaines espèces déjà mentionnées dans d'autres textes.

Lorsqu'elle est mise en évidence dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, la tuberculose due à Mycobacterium bovis et à Mycobacterium tuberculosis est maladie à déclaration obligatoire chez toutes les espèces animales domestiques ou sauvages qui ne sont mentionnées ni au cinquième alinéa de l'article 224 du code rural dans sa rédaction issue du présent décret, ni par les textes relatifs au même objet pris pour l'application de l'article L. 223-3 du code rural.

Relations

cite

cite  Code rural 224, L223-3

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 février 2002 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance