Décret n°2002-245 du 20 février 2002

Article 2

Créé le 23 février 2002

Lorsqu'elle est mise en évidence dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, la tuberculose due à Mycobacterium bovis et à Mycobacterium tuberculosis est maladie à déclaration obligatoire chez toutes les espèces animales domestiques ou sauvages qui ne sont mentionnées ni au cinquième alinéa de l'article 224 du code rural dans sa rédaction issue du présent décret, ni par les textes relatifs au même objet pris pour l'application de l'article L. 223-3 du code rural.

Effets de cet article

cite

 Code rural 224, L223-3

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Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003

Abrogé parDécret n°2003-768 du 1 août 2003art. 6 (V) JORF 7 août 2003

En vigueur du samedi 23 février 2002 au mercredi 6 août 2003

Lorsqu'elle est mise en évidence dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, la tuberculose due à Mycobacterium bovis et à Mycobacterium tuberculosis est maladie à déclaration obligatoire chez toutes les espèces animales domestiques ou sauvages qui ne sont mentionnées ni au cinquième alinéa de l'article 224 du code rural dans sa rédaction issue du présent décret, ni par les textes relatifs au même objet pris pour l'application de l'article L. 223-3 du code rural.