A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D542-25 (V) : Calcul de l'allocation de logement et emprunts immobiliers
→ Version 4 : Suppression d'une référence réglementaireCode de la sécurité socialeart. D755-27 (V) : Calcul de l'allocation de logement pour l'accès à la propriété dans les DOM
→ Version 4 : Suppression d'une référence réglementaireCode de la sécurité socialeart. D755-27 (V) : Calcul de l'allocation de logement pour l'accès à la propriété dans les DOM
- Code de la sécurité sociale.art. D542-25 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D755-27 (V)