En vigueur depuis le 29 décembre 2002
Le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6.
Décret n°2002-1565 du 23 décembre 2002
Le
code de la sécurité sociale
(troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions des articles
2
à
6
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En vigueur depuis le 29 décembre 2002
Le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6.
En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2002
Source : Légifrance