A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D842-5 (Ab) : Justificatifs d'acquittement des cotisations sociales
→ Version 2 : Suppression des justifications d'activité professionnelle
→ Version 2 : Suppression des justifications d'activité professionnelle
- Code de la sécurité sociale.art. D842-5 (Ab)