Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002

Article 23

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Article 23

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement prévus à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Professeur des écoles nationales d'art hors classe

Professeur des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe

7e échelon :

 

- après 3 ans

5e échelon

- avant 3 ans

4e échelon

6e échelon

3e échelon

5e échelon

2e échelon

4e échelon

1er échelon

3e échelon

3e échelon provisoire

2e échelon

2e échelon provisoire

1er échelon

1er échelon provisoire

Professeur des écoles nationales d'art de classe normale

Professeur des écoles nationales supérieures d'art de 2e classe

9e échelon

 

- après 5 ans.

9e échelon

- après 2 ans 6 mois et avant 5 ans.

8e échelon

- avant 2 ans 6 mois.

7e échelon

8e échelon

6e échelon

7e échelon

5e échelon

6e échelon

4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Echelon provisoire

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 décembre 2002 · Abrogé le 31 janvier 2020

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement prévus à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Professeur des écoles nationales d'art hors classe

Professeur des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe

7e échelon :

 

- après 3 ans

5e échelon

- avant 3 ans

4e échelon

6e échelon

3e échelon

5e échelon

2e échelon

4e échelon

1er échelon

3e échelon

3e échelon provisoire

2e échelon

2e échelon provisoire

1er échelon

1er échelon provisoire

Professeur des écoles nationales d'art de classe normale

Professeur des écoles nationales supérieures d'art de 2e classe

9e échelon

 

- après 5 ans.

9e échelon

- après 2 ans 6 mois et avant 5 ans.

8e échelon

- avant 2 ans 6 mois.

7e échelon

8e échelon

6e échelon

7e échelon

5e échelon

6e échelon

4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Echelon provisoire

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 décembre 2002 au jeudi 30 janvier 2020

Source : Légifrance