JORF n°301 du 27 décembre 2002

Article 15

Article 15

L'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20. - Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par décision du directeur, avec l'accord de l'agent comptable et du contrôleur financier, dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics. »


Historique des versions

Version 1

L'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 20. - Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par décision du directeur, avec l'accord de l'agent comptable et du contrôleur financier, dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics. »