Article 4
Abrogé depuis le 2020-07-17 par Décret n°2020-867 du 15 juillet 2020 - art. 2
Le président de la mission préside un comité exécutif de pilotage opérationnel composé de représentants des départements ministériels concernés.
Ce comité exécutif se réunit au moins six fois par an sur convocation du président de la mission. L'ordre du jour est établi par ce dernier.
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