JORF n°278 du 29 novembre 2002

Arrêté du 19 novembre 2002

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime, et notamment le dernier alinéa de l'article 8,

Arrête :

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2003 est fixé ainsi qu'il suit :

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 novembre 2002.

Gilles de Robien