Article 1
M. Philippe de Ladoucette est nommé président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine.
1 version
JORF n°278 du 29 novembre 2002
Décret du 28 novembre 2002
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret n° 59-1036 du 4 septembre 1959 modifié portant statuts des Charbonnages de France et des houillères de bassin, et notamment son article 40 ;
Vu le décret du 12 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine ;
Vu la proposition du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine en date du 26 septembre 2002 et après consultation des Charbonnages de France en date du 9 octobre 2002 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre déléguée à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 novembre 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre déléguée à l'industrie,
Nicole Fontaine
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer