Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Gérard Brachet, directeur général du Centre national d'études spatiales.
1 version
JORF n°278 du 29 novembre 2002
Décret du 28 novembre 2002
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu la loi n° 61-1382 du 19 décembre 1961 instituant un Centre national d'études spatiales ;
Vu le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales ;
Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu le décret du 10 juillet 1997 portant nomination du directeur général du Centre national d'études spatiales ;
Vu la lettre du 19 septembre 2002 par laquelle M. Gérard Brachet demande à être déchargé de ses fonctions ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 novembre 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Claudie Haigneré