Article 3
Abrogé depuis le 2020-07-17 par Décret n°2020-867 du 15 juillet 2020 - art. 2
Le président de la mission est nommé par décret pour une durée de trois ans.
Il est assisté d'un secrétaire général nommé par arrêté du Premier ministre.
Les agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la mission sont également nommés par arrêté du Premier ministre.
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