Les articles
R. 111-1
(
Les équipements routiers et leurs catégories
)
Art. R.*111-1
Les équipements routiers et leurs catégories
Les équipements routiers sont des dispositifs pour la sécurité et la gestion du trafic, classés en cinq catégories.
,
R. 119-1
(
Conformité des équipements routiers
)
Art. R.*119-1
Conformité des équipements routiers
Les équipements routiers doivent être conformes à des normes de sécurité et peuvent nécessiter un marquage CE ou une attestation de conformité avant d'être mis en service.
à
R. 119-11
(
Suspension et annulation des autorisations d'équipements routiers
)
Art. R.119-11
Suspension et annulation des autorisations d'équipements routiers
Les autorisations pour les équipements routiers peuvent être suspendues ou annulées si les conditions initiales ne sont plus remplies.
et
R. 163-1
(
Signalisation sur les voies privées
)
Art. R.*163-1
Signalisation sur les voies privées
Les règles de signalisation routière s'appliquent aussi aux voies privées ouvertes au public.
du
code de la voirie routière
pourront être modifiés par décret en Conseil d'Etat, à l'exception du II, du III et du IV de l'article R. 119-5, de l'article R. 119-10 et de l'article R. 119-11, qui devront être modifiés dans les conditions prévues à l'
article 2
du
décret n° 97-34 du 15 janvier 1997
.
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