Décret n°2002-1251 du 10 octobre 2002

Article 6

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Article 6

Les articles

R. 111-1

(

Les équipements routiers et leurs catégories

)

Art. R.*111-1

Les équipements routiers et leurs catégories

Les équipements routiers sont des dispositifs pour la sécurité et la gestion du trafic, classés en cinq catégories.

,

R. 119-1

(

Conformité des équipements routiers

)

Art. R.*119-1

Conformité des équipements routiers

Les équipements routiers doivent être conformes à des normes de sécurité et peuvent nécessiter un marquage CE ou une attestation de conformité avant d'être mis en service.

à

R. 119-11

(

Suspension et annulation des autorisations d'équipements routiers

)

Art. R.119-11

Suspension et annulation des autorisations d'équipements routiers

Les autorisations pour les équipements routiers peuvent être suspendues ou annulées si les conditions initiales ne sont plus remplies.

et

R. 163-1

(

Signalisation sur les voies privées

)

Art. R.*163-1

Signalisation sur les voies privées

Les règles de signalisation routière s'appliquent aussi aux voies privées ouvertes au public.

du

code de la voirie routière

pourront être modifiés par décret en Conseil d'Etat, à l'exception du II, du III et du IV de l'article R. 119-5, de l'article R. 119-10 et de l'article R. 119-11, qui devront être modifiés dans les conditions prévues à l'

article 2

du

décret n° 97-34 du 15 janvier 1997

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2002

Les articles R. 111-1 (Les équipements routiers et leurs catégories), R. 119-1 (Conformité des équipements routiers) à R. 119-11 (Suspension et annulation des autorisations d'équipements routiers) et R. 163-1 (Signalisation sur les voies privées) du code de la voirie routière pourront être modifiés par décret en Conseil d'Etat, à l'exception du II, du III et du IV de l'article R. 119-5, de l'article R. 119-10 et de l'article R. 119-11, qui devront être modifiés dans les conditions prévues à l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997.

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En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2002

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