Abrogé1 mai 2021
Créé le 1 janvier 2003
Le document concernant les garanties de rapatriement peut être une attestation d'un établissement bancaire situé en France ou à l'étranger garantissant le rapatriement de l'intéressé au cas où celui-ci ne serait pas en mesure d'en assurer lui-même les frais.
Si l'attestation est établie dans une langue étrangère, elle doit être accompagnée d'une traduction en français.
Si l'attestation est établie dans une langue étrangère, elle doit être accompagnée d'une traduction en français.