Décret n°2002-1219 du 27 septembre 2002

Article 1

Créé le 1 janvier 2003

Tout étranger qui déclare vouloir séjourner en Nouvelle-Calédonie pour une durée n'excédant pas trois mois est tenu de présenter, pour y être admis, outre les documents et visas mentionnés au 1° de l'article 4 de l'ordonnance du 20 mars 2002 susvisée, les documents mentionnés au 2° du même article et définis aux articles 2 à 8 du présent décret.

Effets de cet article

cite

 Ordonnance 02-XXXX 2002-03-20 art. 4 Décret n°2002-1219 du 27 septembre 2002

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 30 avril 2021