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Décret n°2002-118 du 30 janvier 2002

fixant la date des élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment son livre V ;

Vu la loi n° 52-1310 du 10 décembre 1952 modifiée relative à la composition et à la formation du conseil général de la Nouvelle-Calédonie et dépendances ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment son article 12 (Fonctionnement et indemnités de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna) ;

Vu le décret n° 2000-36 du 12 janvier 2000 relatif à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna,

En vigueur depuis le 31 janvier 2002

La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna est fixée au dimanche 10 mars 2002.

En vigueur depuis le 31 janvier 2002

Des arrêtés de l'administrateur supérieur convoqueront les collèges électoraux et fixeront la date d'ouverture de la campagne électorale.

En vigueur depuis le 31 janvier 2002

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre :

Lionel Jospin

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul

En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2002

Décret n°2002-118 du 30 janvier 2002
Article 1
Article 2
Article 3