En vigueur depuis le 31 janvier 2002
La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna est fixée au dimanche 10 mars 2002.
Décret n°2002-118 du 30 janvier 2002
La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna est fixée au dimanche 10 mars 2002.
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En vigueur depuis le 31 janvier 2002
La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna est fixée au dimanche 10 mars 2002.
En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2002
Source : Légifrance