En vigueur depuis le 31 janvier 2002
Des arrêtés de l'administrateur supérieur convoqueront les collèges électoraux et fixeront la date d'ouverture de la campagne électorale.
Décret n°2002-118 du 30 janvier 2002
Des arrêtés de l'administrateur supérieur convoqueront les collèges électoraux et fixeront la date d'ouverture de la campagne électorale.
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En vigueur depuis le 31 janvier 2002
Des arrêtés de l'administrateur supérieur convoqueront les collèges électoraux et fixeront la date d'ouverture de la campagne électorale.
En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2002
Source : Légifrance