Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007
Les membres mentionnés à l'article 1er sont nommés pour la durée de l'olympiade.
Décret n°2002-1114 du 30 août 2002
Les membres mentionnés à l'article 1er sont nommés pour la durée de l'olympiade.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007
Les membres mentionnés à l'article 1er sont nommés pour la durée de l'olympiade.
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007
Abrogé parDécret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mardi 24 juillet 2007
Source : Légifrance