Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002

Article 14

Créé le 26 janvier 2002

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par le présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes de la partie Réglementaire du livre V du code électoral.

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En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002