Le décret du 9 juillet 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'article 14-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14-1. - Les articles 9 à 14 du présent décret sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.

« Pour l'application des premier et troisième alinéas de l'article 11 en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie :

« 1° La référence au 2 bis de l'article 200 du code général des impôts est remplacée par la référence aux dispositions correspondantes applicables localement.

« 2° La somme de 20 000 F est remplacée par la somme de 363 636 F CFP. »

II. - L'article 14-2 est abrogé.