Abrogé par Décret n°2005-1098 du 2 septembre 2005 - art. 8 (V) JORF 4 septembre 2005
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 4 septembre 2005
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Progression des démineurs de la sécurité civile
Les démineurs de la sécurité civile peuvent successivement atteindre les niveaux professionnels définis aux articles 3 et 4 du décret du 28 novembre 1994 susvisé, après avis de la commission prévue aux articles 7 (Création d'une commission pour les démineurs) et 8 (Organisation des démineurs de la sécurité civile) de ce même décret.