Décret n°2002-103 du 23 janvier 2002

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur au 1er janvier 2002.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 4 septembre 2005

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Organisation des démineurs de la sécurité civile

Résumé. Un décret organise les missions et les niveaux de qualification des démineurs de la sécurité civile.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur au 1er janvier 2002.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 3 septembre 2005

Source : Légifrance