Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002

Article 9

Abrogé25 juillet 2007

Créé le 1 août 2002

Chaque année, le ministre chargé des sports établit et rend publique la liste des " pôles France " et des " pôles Espoirs " dont le fonctionnement respecte le cahier des charges prévu à l'article 2.

Effets de cet article

cite

Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002art. 2, v. init.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007

Abrogé parDécret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007

En vigueur du jeudi 1 août 2002 au mardi 24 juillet 2007

Chaque année, le ministre chargé des sports établit et rend publique la liste des " pôles France " et des " pôles Espoirs " dont le fonctionnement respecte le cahier des charges prévu à l'

article 2