Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Chaque année, le ministre chargé des sports établit et rend publique la liste des " pôles France " et des " pôles Espoirs " dont le fonctionnement respecte le cahier des charges prévu à l'

article 2

(

Validation des filières d'accès au sport de haut niveau

)

Art. 2

Validation des filières d'accès au sport de haut niveau

Les fédérations sportives doivent demander la validation de leurs filières pour le sport de haut niveau en précisant leurs objectifs et structures.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 août 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication annuelle des centres d'entraînement sportif

Résumé. Le ministre des sports publie chaque année la liste des centres d'entraînement pour sportifs de haut niveau, qui doivent suivre des règles précises.

Chaque année, le ministre chargé des sports établit et rend publique la liste des " pôles France " et des " pôles Espoirs " dont le fonctionnement respecte le cahier des charges prévu à l'article 2 (Validation des filières d'accès au sport de haut niveau).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2002 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance